Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

Offre de Coaching “Ma vie dans le bon sens” 

Date de la dernière mise à jour : 08/12/2021

Article 1 : Objet

1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente constituent l’accord régissant les relations entre Stéphanie Prétat (ci-après « SP »), dont l’identité est ci-après déclinée (voir Article 2), et son client (ci-après « le Client »), dans le cadre de son offre de Coaching “Ma vie dans le bon sens”  (c.f. Article 3).

1.2. A défaut d’autres stipulations entre les parties, les prestations effectuées dans le cadre de ladite offre sont soumises aux stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.

1.3. Le fait que SP ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes Conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 2 : Informations générale

Le Prestataire est : Stéphanie Prétat
Adresse : 2 rue du Belvédère 38500 VOIRON
E-mail : contact@stephaniepretat.coach
Structure juridique : entreprise individuelle
Numéro SIRET : 890 730 260 00019
Code APE : 9609Z

Article 3 : Nature des prestations

3.1. Le programme de coaching « Ma vie dans le bon sens » est un programme de 3 mois de coaching individuel qui vise à l’autonomisation du Client. Le Client est suivi par Stéphanie Prétat qui s’assure de son avancée tout au long du programme.

3.2. L’offre « Ma vie dans le bon sens » comprend les prestations suivantes :

• 14 appels de coaching individuel hebdomadaire d’une heure (sauf le premier appel : 1,5h),

• 14 feuilles de route envoyées après chaque séance au client. La feuille de route permet un travail d’approfondissement individuel entre 2 séances de coaching.

• 3 ateliers thématiques en visioconférence ou par audio

• des échanges illimités par WhatsApp du lundi au vendredi, hors période de congés stipulée dans le contrat,

• 3 séances de suivi gracieusement offertes : celles-ci auront lieu lors des 4ème, 5ème et 6ème mois suivant la date de début du programme. 

Article 4 : Modalités techniques d’accès aux sites et aux ressources en lignes

4.1. L’accès aux services en ligne de SP nécessite une connexion à internet. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par SP. Il appartient par conséquent au Client de souscrire préalablement à une offre internet pour pouvoir utiliser les services SP.
4.2. SP ne peut garantir la qualité du réseau internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet.

4.3. Les contenus et les services proposés par SP sont fournis dans des formats usuels, aisément lisibles et exploitables (fichiers PDF, fichiers audio etc.). Toutefois, les matériels ou logiciels nécessaires à la lecture des contenus numériques de SP sont exclusivement à la charge du Client.

4.4. L’accès au contenu et aux services proposés par SP peut nécessiter l’inscription gratuite préalable du Client sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques), moyennant l’acceptation, de sa part, de leurs conditions générales de vente et d’utilisation respectives.

4.5. SP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements du réseau internet ou des appareils électroniques utilisés pour accéder à ses services.

4.6. En aucun cas, SP ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel dont dispose le Client.

Article 5 : Création et suppression d’un compte

5.1. L’accès aux ressources proposées par SP peut être subordonné à la création d’un compte utilisateur. La création de ce compte peut s’opérer sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques).

5.2. Le Client peut se désinscrire à tout moment desdites plateformes. Toute désinscription prendra effet de manière immédiate. Toutefois, cette désinscription compromettra les services proposés par SP.

Article 6 : Données personnelles

6.1. Afin d’offrir ses services à ses clients, SP peut être amené à collecter des données personnelles du Client.

6.2. Les modalités de collecte et de traitement desdites données, ainsi que les droits du Client y afférents, sont spécifiées dans la « Confidentialité et Données Personnelles» de ce site.

Article 7 : Propriété intellectuelle – droits d’auteur

7.1. L’ensemble du contenu disponible sur les sites internet de SP, ainsi que du contenu mis à la disposition du Client par SP est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes qui y figurent ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de SP, sous peine de poursuites judiciaires.
7.2. Le Client ne peut utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées, dans le cadre de l’utilisation du service qui lui est proposé par SP, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Toute autre utilisation ou exploitation est interdite.

7.3. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.


Article 8 : Obligations de confidentialité et de courtoisie de SP

8.1. Toutes les informations échangées entre SP et le Client, dans le cadre des prestations ci-avant énumérées (c.f. Article 3) encadrées par les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente sont strictement confidentielles. SP s’engage à ne jamais divulguer ces informations.

8.2. Cette obligation de confidentialité s’applique en particulier :
- au contenu des séances de coaching et au contenu confidentiel que le Client communiquera à SP aux fins de bénéficier des activités de coaching ;
- à la totalité des échanges et correspondances entre SP et le Client, dans le cadre de l’activité de coaching, quel qu’en soit le support ;
- à toutes les données personnelles échangées dans le cadre des échanges précédemment énumérés (c.f. le document intitulé « Politique de Confidentialité - Traitement données personnelles »).

8.3. Si le Client en fait la demande, les parties peuvent convenir de signer un accord de confidentialité spécifique.

8.4. Dans le cadre de ces échanges, SP s’engage à faire toujours preuve de courtoisie et de respect durant les séances de coaching. SP s’engage expressément à s’abstenir de tout propos injurieux ou dépréciatif envers autrui, ainsi que de tout propos qui serait susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, SP s’abstient de tout propos susceptible de :

• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

• transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings non sollicités, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur.

• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 9 : Obligations de confidentialité et de courtoisie du Client

9.1. Dans le cadre de la présente offre (c.f. Article 3), le Client peut être amené à participer à des ateliers collectifs, conjointement avec des clients tiers, ainsi qu’à des groupes privés de SP sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp), et les plateformes (Calendly, Slack, Podia, Kartra, Google Drive).

9.2. Le contenu de ces échanges est strictement confidentiel. Le Client s’engage à ne jamais divulguer celui-ci, en particulier tout contenu concernant un client tiers.

9.3. Cette obligation de confidentialité s’applique en particulier :

• aux échanges opérés via les différents groupes de SP, sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et WhatsApp), et les plateformes (notamment Calendly, Podia, Slack, Kartra, Google Drive) ;

• à la totalité des échanges et correspondances entre SP et le Client, dans le cadre de l’activité de coaching, quel qu’en soit le support ;

• à toutes les données personnelles échangées dans le cadre des échanges précédemment énumérés (c.f. le document intitulé « Politique de Confidentialité - Traitement données personnelles »).
  

9.4. Dans le cadre de ces échanges, le Client s’engage encore à faire toujours preuve de courtoisie et de respect envers les autres membres durant les séances de coaching. Le Client s’engage expressément à s’abstenir de tout propos injurieux ou dépréciatif envers autrui, ainsi que de tout propos qui serait susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, le Client s’abstient de tout propos susceptible de :

• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

• transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings non sollicités, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur.

• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;

• faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  

9.5. Le Client prend acte de ce que SP se réserve la possibilité de résilier son abonnement, dans l’hypothèse où il violerait les obligations ci-avant rappelées, ou, plus généralement, les lois et dispositions règlementaires en vigueur.


Article 10 : Relation Coach/Client

10.1. Toute violence, physique ou verbale, est interdite entre SP et le Client.

10.2. SP restera inconditionnellement constructive et créative lorsque le Client lui donnera son avis. Elle privilégiera systématiquement l’objectif et les désirs exprimés par le Client. Son intérêt personnel, quel qu'il soit, n'aura jamais sa place dans le cadre de la relation établie avec le Client.

Article 11 : Signature d’un contrat individuel entre le Client et SP

La souscription à l’offre « Ma vie dans le bon sens » est formalisée par la signature d’un contrat écrit entre le Client et SP, distinct des présentes clauses, que le Client doit signer individuellement.

Article 12 : Prix

12.1. Si le Client ou la cliente paie en une seule fois, le tarif du programme s’élève à la somme forfaitaire de deux mille huit cents euros toutes taxes comprises (2800 € TTC).

12.2. Si le client ou la cliente souhaite étaler le paiement sur plusieurs échéances, le tarif du programme s’élève à la somme forfaitaire de trois mille euros toutes taxes comprises (3000 € TTC).


Article 13 : modalités de paiement – Remboursement

13.1. Le paiement du prix peut s’opérer par carte bancaire ou par virement bancaire à la suite de la réception d’une facture de SP.

13.2. Dans le cas d’un étalement du paiement sur plusieurs échéances (c.f. Article 12.2.), le paiement s’effectue selon le calendrier suivant :

• Un premier règlement de 1000€ TTC, au moment de la signature du contrat ;

• Un second règlement de 1000€ TTC, au plus tard 30 jours après la signature du contrat ;

• Un troisième règlement de 1000€ TTC, au plus tard 60 jours après la signature du contrat ;

13.3. Un remboursement n’est possible qu’en cas de manquement à un ou plusieurs des articles du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties (c.f. Article 15).

Article 14 : Durée
La durée de base de l’offre « Ma vie dans le bon sens » est de 3 mois.

Article 15 : Responsabilités

15.1. SP s’engage à mettre en œuvre tout ce qui en son pouvoir pour accompagner le Client dans la réalisation de ses objectifs. SP n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

15.2. En aucune façon, la relation de coaching ne peut être considérée comme de l'assistance psychologique ni comme de la psychothérapie.

15.3. La responsabilité de SP ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
15.4. SP ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation fautive, par le Client des services qui lui sont proposés par SP. Il en va ainsi, en particulier, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente par le Client, en particulier des obligations de confidentialité et de courtoisie qu’il doit aux clients tiers, et à SP, et auxquelles il a consenti (c.f. Article 9), ainsi que des violations du droit en vigueur.

15.5. SP ne saurait en aucun cas être tenu responsable des différends qui pourraient survenir entre ses différents clients.

15.6. De son côté, le Client s’engage à mettre en place les actions recommandées dans le programme pour obtenir les résultats souhaités (travail entre les séances de coaching, réalisation d’exercices en autonomie, participation aux ateliers, etc.).

Article 16 : Droit de rétractation

16.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription, effectuée selon les modalités précédemment exposées (c.f. Article 12), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

16.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, conformément aux dispositions légales, remplir le formulaire-type de rétractation, qu’il trouvera ci-après (c.f. Formulaire), puis adresser celui-ci à SP, à l’adresse ci-avant indiquée (c.f. Article 2), par voie postale, ou par mail, dans le délai ci-avant mentionné.

16.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, SP procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client l’aura informé de sa décision de se rétracter.

Article 17 : Modification des services et des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

17.1. SP se réserve le droit de faire évoluer ses services ou ses sites internet notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités

17.2. SP se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, après en avoir préalablement averti le Client par mail, dans le plus brefs délais. Dans l’hypothèse où le Client n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire des services de SP et de résilier son abonnement.


Article 18 : Droit applicable – réclamations et litiges

18.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente sont régies par la loi française.

18.2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes clauses devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du Client.

18.3. Toute réclamation relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devra être adressée à SP, à l’adresse ci-avant indiquée.

18.4. En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le membre a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SP :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

18.5. Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre dispose d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR